Vous voulez tout savoir sur les Zones humides en Isère et notamment l’aspect réglementaire ?
Le Service Environnement de la Direction départementale des territoires (DDT –service de l’Etat) a rassemblé dans un dossier tout ce qu’il faut savoir sur les zones humides en Isère.
La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général (article L.211-1-1 du code de l’environnement) du fait des multiples services qu’elles rendent à la société. C’est pourquoi la réglementation relative à leur protection s’est renforcée au cours des vingt dernières années.
LES ZONES HUMIDES EN ISERE
Aujourd’hui, tout aménagement doit prendre en compte les zones humides selon une logique d’évitement. Plus en amont, cette préservation passe par une identification et une protection dans les documents d’urbanisme.
Dans ce dossier vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant :
- Pourquoi protéger les zones humides ?
- Aperçu réglementaire de la protection des zones humides
- L’inventaire départemental des zones humides
- les zones humides dans le plan local d'urbanisme
- L’agriculture et les zones humides
Commentaires
Définition réglementaire d'une zone humide
Selon la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema), tout « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire » dont « la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » est considéré comme une zone humide.