Après deux ans et demi de débat parlementaire, le projet de loi sur la biodiversité, déposé fin mars 2014, a été adopté le 21 juillet 2016 en lecture définitive par l’Assemblée nationale.
Ce projet de Loi vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi.
Parmi les points majeurs du texte final, fort de ses 174 articles, retenons le préjudice écologique, la non-régression du droit de l’environnement, la compensation, la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité* (AFB), la ratification du protocole de Nagoya, ou encore la création de zones prioritaires pour la biodiversité.
Un dossier de presse de 20 pages présente de manière synthétique cette loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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*L’Agence française pour la biodiversité (AFB) regroupe l’Onema (l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques), l’agence des aires marines protégées, l’Aten et Parcs nationaux de France (PNF). Barbara Pompili (nomée secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement en février dernier) assure qu'elle sera effective au 1er janvier 2017.
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